Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01257
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/01257
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE4N GARSMEUR CONSTRUCTIONS C/ [V] [U] Société T.C.A. représentée par Maître [C] [A] es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société GARSMEUR CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01257
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ [K] [I] GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01257
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01257 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17 et 27 Décembre 2021 LG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représ
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/01257
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ [D] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01257
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01257
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01257 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] né le 12 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01257
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01257
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEQ [Y] [B] [X] [S] épouse [B] C/ [T] [F] [E] [D] [L] [M] épouse [F], Intervenante volontaire Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Vianney DE LANTIVY d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01257
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBYT 88H Minute n° 24/00533 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [T] [L] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01257
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00325 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7B5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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