Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01257
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/01257
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE4N GARSMEUR CONSTRUCTIONS C/ [V] [U] Société T.C.A. représentée par Maître [C] [A] es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société GARSMEUR CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01257
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ [K] [I] GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01257
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01257 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17 et 27 Décembre 2021 LG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représ
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/01257
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ [D] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau d
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ca other ca_riom n° 22/01257
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01257
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SA [H] [I] / S.A.R.L. DEMENAGEMENTS RIVALIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 22/01257
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01257
PS/SB Numéro 25/886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGI2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01257
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01257
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01257 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] né le 12 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01257
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01257
C1 N° RG 22/01257 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01257
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01257
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEQ [Y] [B] [X] [S] épouse [B] C/ [T] [F] [E] [D] [L] [M] épouse [F], Intervenante volontaire Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Vianney DE LANTIVY d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01257
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERY AFFAIRE : Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. UNION DES LABORATOIRES D'ANALYSE DU BATIMENT C/ [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01257
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01257
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBYT 88H Minute n° 24/00533 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [T] [L] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01257
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4A S.N.C. FONCIERE FT MARSEILLE S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE BORDEAUX S.A.R.L. CHADEY c/ S.A.S.U. ASSISTANCE CONSEIL & EX
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01257
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00325 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01257 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7B5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01257
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMXS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :19/00542 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01257
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 août 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01257 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCB S.A.R.L. MENUIBAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01257
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/617 Rôle N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYH5 [N] [V] C/ LA SOCIETE [4] MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc LE HOUEROU - Me Christia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01257
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01257 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBE5 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS CBI C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01257
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHW Rôle N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHW Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01257
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDZ N° de Minute : 1269 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non re
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