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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01260 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01260

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 22/01260

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a18cdc6046d47ece113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01260

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVWR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9f51f8a20b9100001de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01260

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître [R] #L0084 - Maître ALTAN-ELHAIK #E1876 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01260 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XN N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58940876d446c8f4877af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01260

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 22/01260

    Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f489
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01260

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : : Me TASSI #L0084, Me ATLAN EL HAIK #E1876 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01260 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XN N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8e90e44c41e7b3f429
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01260

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01260

    Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr. [C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE O

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7513c0f14416cdeb0a8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1