Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01260
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 22/01260
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Olivia
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01260
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVWR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01260
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître [R] #L0084 - Maître ALTAN-ELHAIK #E1876 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01260 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XN N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 septembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01260
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 22/01260
Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
ca other ca_riom n° 22/01260
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01260
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SL [6] ([11]) / Association [17], salarié : M. [I] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00502 Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01260
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01260
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / Association [4], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01260
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 284 Rôle N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYID S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AIX
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01260
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01260
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 293/24 N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 02 Août 2022 (RG 20/00075 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01260
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01260
GLQ MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01260
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : : Me TASSI #L0084, Me ATLAN EL HAIK #E1876 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01260 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XN N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01260
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01260 N° Portalis DBV3-V-B7G-VER7 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 4] C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jug
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01260
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01260
Pôle social - N° RG 22/01260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6GV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr. [C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE O
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01260
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01260
AFFAIRE : N° RG 22/01260 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7R2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 05 Mai 2022 - RG n° 20/00185 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01260
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/01260
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCI Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.A.R.L. GARDERIE EDUCATIVE 'LES TI'ZABITANS' S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chamb
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01260
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/01260
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00143 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01260
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUQ Minute n° 23/00228 S.A.R.L. CHL EST C/ [B], [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01260
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01260
PS/CD Numéro 23/02895 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : [O] [N] n
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01260
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/01260
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERID S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 88G Aut
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01260
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/01260
SD/AV [X] [T] C/ Syndic. de copro. Représentant LA COPROPRIÉTÉ 'LE VOLTAIRE', [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01260
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01260
N° RG 22/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020007490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 21 Février 2022 APPELANTE : S.A.S.U. SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATL ELE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles