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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01261

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 22/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 12 Février 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/01261 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JT3R AFFAIRE : [E] [V] C/ [M] [U] [P] [Z] - décédé Compagnie d’assurance MACSF, CPAM d’Ille et Vilaine, MGEN, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38e3cdc6046d471d8a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01261

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/01261

    N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Association [9] C/ [8] ________________________ N° RG 22/01261 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR ________________________ CC délivrées à: Association [9] [8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac17cdc6046d4709a0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/01261

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 22/01261

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [X] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 22/01261 - N° Portalis DB26-W-B7G-HEUH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf372a1149c853c5e8b91a
  • tj Consultation tj33063 n° 22/01261

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01261

    N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR 89E MINUTE N° 25/00733 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Association INSTITUT BERGONIE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR __________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1