Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01261
TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 22/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 12 Février 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/01261 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JT3R AFFAIRE : [E] [V] C/ [M] [U] [P] [Z] - décédé Compagnie d’assurance MACSF, CPAM d’Ille et Vilaine, MGEN, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAM
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ca other ca_paris n° 22/01261
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01261
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/01261
N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Association [9] C/ [8] ________________________ N° RG 22/01261 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR ________________________ CC délivrées à: Association [9] [8] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/01261
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 22/01261
JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [X] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 22/01261 - N° Portalis DB26-W-B7G-HEUH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert
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tj Consultation tj33063 n° 22/01261
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01261
N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR 89E MINUTE N° 25/00733 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Association INSTITUT BERGONIE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBZR __________________
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01261
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01261
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESB AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. CONFORMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01261
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 22/01261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01261
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01261
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1144/24 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKP MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Juillet 2022 (RG F 17/00839 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01261
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 285 Rôle N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIF S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01261
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/01261
09/04/2024 ARRÊT N°125 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWRN SM / CD Décision déférée du 02 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2017J00699) M. [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01261
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01261
Arrêt n° 24/00099 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUR ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 19/01683 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01261
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01261
AFFAIRE : N° RG 22/01261 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 25 Avril 2022 - RG n° 19/01262 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01261
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/01261
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01261
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01261
C6 N° RG 22/01261 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 22/01261
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01261
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 21 Juin 2022, RG 22/00217 Appelante Mme [F] [X] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01261
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01261
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QN Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00160 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organism
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01261
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01261
ARRÊT N° du 13 décembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01261 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGO FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M. [W] Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01261
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/01261
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 08 Décembre 2022 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCZ Appelante Mme [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01261
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 22/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMYC CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 mars 2022 RG :21/02792 S.A.R.L. LE TROC SORGUAIS C/ [Z] Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à
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