Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01266
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7GY Date du Recours : 02 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/02/2022 concernant sa demande
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01266
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01266
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBJ5 N° de Minute : 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repr
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 22/01266
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 22/01266
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 22/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJP6 du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01021 affaire : [U] [D] veuve [W], [V] [W], [R] [W] c/ [B] [H] [T] épouse [S], [G] [S], [E] [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 22/01266
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 22/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHKX JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Madame [F] [J]-[B] [Adresse 3] - [Localité 11] Représentés par : Maître Marie-christine FOUCHER-RONGERE de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01266
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01266
Pôle social - N° RG 22/01266 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6MI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N
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