Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01269
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W62L Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [W] CPAM DU RHONE la SCP VUILLAUME-COLAS & [W], vestiaire : 643 Une copie certifiée conforme au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01269
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 22/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01269 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNZ Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [U] [Z] [N] [O] [Y] [D] [R] [L] [X] [G] [P] [O] épouse [S] [Q] [F] [C] [O] épouse [H] [V] [O] C/ S.A.S. ETUDE CONS
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tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 22/01269
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 22/01269
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01269 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJ5P - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00211 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [Z] épouse [K] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01269
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7HG Date du Recours : 02 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 02/12/2021 concernant sa dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/01269
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 22/01269
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/01269 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIMT AFFAIRE : [Y] [CA], [VE] [CA] / [U] [V], [L] [N] née [Z], S.C.P. [WI] [G], [E] [M] née [J], S.A.R.L. LES ATELIERS DU BATI-BOIS Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/01269
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 22/01269
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 22/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOD5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT LE [Adresse 10] (P
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