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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01276 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01276

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 22/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHLK JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1adcdc6046d471b170f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01276

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01276

    Pôle social - N° RG 22/01276 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [J] - ATY - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bcffd80027b5d30270
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01276

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHCD N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. ALTERA C/ Société SNC CLICHY - VICTOR HUGO Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1