Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01276
TJ 50147, 9 mars 2026, RG 22/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHLK JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES
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ca other ca_orleans n° 22/01276
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01276
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/25 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSUX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_douai n° 22/01276
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01276
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1628/24 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTM NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2018 (RG F 18/00041 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01276
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01276
Pôle social - N° RG 22/01276 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [J] - ATY - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01276
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHCD N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. ALTERA C/ Société SNC CLICHY - VICTOR HUGO Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01276
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/01276
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01276 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDF Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 22 Août 2022, rg n° 21/00393 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01276
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01276 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETT AFFAIRE : [H] [B] C/ SELARL [P] prise en la personne de Me [O] [P] en qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01276
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEA [B] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01276
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEA [E] [Z] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01276
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01276
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 196 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01276 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 septembre 2022 - Pôle So
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01276
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01276 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMZO MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 mars 2022 RG:20/02125 [B] [Y] C/ [R] [V] [Z] [F] Grosse délivrée le 21/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01276
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01276
14/09/2023 N° RG 22/01276 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWT7 Décision déférée - 17 Février 2022 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 21/01522 S.A.S. MON TERRAIN C/ [N] [V] épouse [I] [L] [I] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01276
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/01276
ARRET N° 191 S.A.S.U. [9] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01276 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMGE EN DATE DU 05 août 2020 PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01276
CA Besançon, 11 mai 2023, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/15 DU 11 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET33 Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01276
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/01276
SB/LL [T] [N] C/ SARL RIBEIRO MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01276
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01276
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGH6 [V] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01276
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/01276
AFFAIRE : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 05 Mai 2022 - RG n° 21/01088 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01276
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVJ Minute n° 23/00112 [F], [H] C/ [L], [I], S.A. [19], S.A. [20], S.A. [15], [18], S.A. [22], [17], TRESORERIE [Localité 8] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01276
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 22/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2023 N° RG 22/01276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF2 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01276
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7RK Décision déférée à la Cour :
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