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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01278 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01278

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 22/01278

    MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJ3D / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Z] / [H]. DÉBATS : 27 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04548ecdc6046d4793b56c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/01278

    TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 22/01278

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSVA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie DENS Me Franck DERBISE Me Jean-marie WENZINGER Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a357e97b8c182996d7a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01278

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 8] N° RG 22/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65N Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [15] [10] [Localité 9] Société [14] l’AARPI [13], vestiaire : Me Nathalie V

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605da2273490db107547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01278

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7Z SCI ARTHIS C/ [X] [W] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI ARTHIS inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01278

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6XJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KRANE immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 535 271 191 [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01278

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/01278

    Pôle social - N° RG 22/01278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6T6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [U] [K] - Me Cécile ROBERT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe MARION - CCAS DE LA [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee084
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01278

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01278

    N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB75 89B MINUTE N° 24/00295 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [A] [V] [X] C/ S.A.S. ARIANEGROUP, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB75 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a194e43dad81fb8d821c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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