Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01280
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01280
N° RG 22/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAR 88B __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [E] [S] __________________________ N° RG 22/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAR __________________________ CC délivrées à : CPAM DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/01280
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/01280
N° de Minute : N° RG 22/01280 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKN7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01280
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 22/01280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EA7D NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01280
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 19eme contentieux médical N° RG 22/01280 N° MINUTE : Assignation des : - 26, 29 Novembre 2021 - 12 et 31 Janvier 2022 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par la SELARLU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01280
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W66X DESISTEMENT du : 14/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01280
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01280
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEZ DEMANDERESSE : S.C.I. [L] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01280
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01280
Pôle social - N° RG 22/01280 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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