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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01281 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/01281

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 - MINUTE N° 2026/ 241 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB4N Affaire : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR - S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 C/ Cabinet [O] ARCHITECTURE - Compagnie d’assurance LLOYD’S- S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b649cdc6046d4722b26b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01281

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 22/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAV 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 01 décembre 2025 cc délivrées à : M. [Z] [I] [10] VENANT AUX DROITS DE LA [7] la SELARL [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 40

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8930cdc6046d4722bde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01281

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWC Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01281

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYEH N° Minute : 25/00848 AFFAIRE S.A. [8] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01281

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6JO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Y] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9415df7915a62bbaf0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01281

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01281 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11 et 25 Janvier 2024 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070f753f879640d60995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01281

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01281

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFH DEMANDERESSE : S.C.I. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a7b5c9d5768f5969c446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1