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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01282
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYEL N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Copies délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/01282
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 22/01282
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IODV ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01282
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/01282
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 19 Septembre 1974 à [Adresse 4] [Localité 6] Di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01282
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/01282
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD4 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Ivan CORVAISIER de
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