Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01283
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01283
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00035 POLE SOCIAL N° RG 22/01283 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L275 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01283
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCA3 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE CPAM DE LA GIRONDE Me
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01283
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 22/01283
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01283 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [V] épouse [Z] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01283
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 22/01283
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOL2 S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST C/ S.C.I. NAOURA [V] [K] épouse [G] [P] [G] [H] [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LA FIDUCIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01283
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03881 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01283
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 22/01283
Pôle social - N° RG 22/01283 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6Y5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. GCC - CPAM DU GARD - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01283
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/01283
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 22/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPIM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] [Y] épouse [O] C / [H] [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01283
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BASSALERT #R142 Copies certifiées conformes délivrées à :Me SALVATICO #G468, La médiatrice Mme [Y] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01283 N° Portalis 352J-W-B7G-CVZ7K N° MINUTE : Assignation du : 13 ja
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