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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01292 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01292

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01292

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [O] née le 22 Juin 1980 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17594ccdc6046d4727ebd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01292

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/01292

    N° RG 22/01292 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCAE minute n° 26/180 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba00cdc6046d474010a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01292

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01292 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7QL AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284d9cdc6046d47013149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01292

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00054 POLE SOCIAL N° RG 22/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3B4 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698063d7cdc6046d479b204e
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01292

    TJ 44109, 3 déc. 2024, RG 22/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 03 Décembre 2024 Minute n° N° RG 22/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOBF ------------- [R] [X] [Y] épouse [D] [K] ET [K], [E] [D] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31e2cdc6046d4793a4dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01292

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7BR () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : Mme [T] [U] MDMPH [Localité 4] Me Alexandra MANRY Une copie certifiée conforme au dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2c172da17169e968bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1