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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01298

    TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 22/01298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience publique du 03 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RODEZ a rendu le jugement suivant, lu, rédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd3193c619cd1f71832a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01298

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 22/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQJK AFFAIRE : M. [S] [U] (Me [G] [T]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me [M] de la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42270a00405eb741f3c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01298

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/01298

    N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Madame [I] [V] /c Monsieur [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d114e0040aa37364aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01298

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 22/01298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLKE DEMANDERESSE : Etablissement [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Omar Y

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7accb032d83cfd3e6ce7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01298

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01298

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOB2 DEMANDERESSE : La SARL S.C.D.B, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 824 047 609 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6527087daf743d9a623df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01298

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01298

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSS Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WX

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947275a029d9e20d7d6a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1