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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62041 n° 22/01301

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 22/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfa2d6da0419628c6bf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01301

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SOLEAN à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/89 JUGEMENT : [Z] [C] [F] [I] C/ [Y] [E] [L] [J] épouse [I] DU 25 Février 2025 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298610bc47488bc8b32e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01301

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 22/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYIJ N° Minute : 24/01174 AFFAIRE [Y] [G] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01301

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01301 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMA AFFAIRE : Mme [Z] [V] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) ET AUTRES DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a57827ea89ef4c7f81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01301

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/01301

    1ère chambre civile [O] [G] c/ G.I.E. CIMAGIS POLYCLINIQUE HENIN BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me POTIE (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNSM Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6128fd0744296de8e262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01301

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01301

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679695d2ded2ab7c827ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01301

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01301

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX DEMANDERESSE : S.C.I. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a779c9d5768f5969c39c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1