Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01302 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 22/01302

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb23cdc6046d47e743c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/01302

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 22/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 22/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBBL N° de MINUTE : 25/00586 S.A. ALLIANZ IARD- TE n° 872 - Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d685cdc6046d47a4737f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01302

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00868 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 02 Avril 1947 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2f985819597271e5679
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01302

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCES 88H Minute n° 24/00403 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [V] [N] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f315e80a8925e918885c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1