Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 22/01302
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] Grosse le à Me le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/01302
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 22/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 22/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBBL N° de MINUTE : 25/00586 S.A. ALLIANZ IARD- TE n° 872 - Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION
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ca other ca_riom n° 22/01302
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01302
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2V5 [C] [U] / S.A.S. LES HALLES D'AUBIERE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 07 juin 2022, enregistrée sous le n° f2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01302
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01302
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAK S.A.S. CALORIFLOAT C/ [D] Syndicat CFDT SCERAO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 07 Février 2022 RG : 20/59 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01302
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01302
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01302
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1291/24 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFK FB/CL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 02 Septembre 2022 (RG 21/00268 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01302
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 22/01302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 468 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQN3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 22 novembre 2022, enregistré sous le n° 22/00122. APPELANTE : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01302
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01302
CKD/KG MINUTE N° 24/689 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01302
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/01302
AFFAIRE : N° RG 22/01302 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 04 Mai 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01302
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00868 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 02 Avril 1947 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01302
CA Metz, 19 mars 2024, RG 22/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWP Minute n° 24/00075 [R] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01302
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCES 88H Minute n° 24/00403 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [V] [N] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01302
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01302 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXN AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01302
CA Angers, 9 mai 2023, RG 22/01302
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBC4 Ordonnance du 17 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00188 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01302
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 22/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SU Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01302
CA Besançon, 24 nov. 2022, RG 22/01302
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01302
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/01302
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°518 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQXD S.A.S. FORCE MER C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Copie conforme délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01302
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01302 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHV AFFAIRE : SARLU FINANCE IMMO C/ [V] [O] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01302
CA Douai, 1 août 2022, RG 22/01302
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQC Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 août 2022 rectification erreur matérielle N° de Minute : 1314 République Française Au nom du Peuple Français M. [T] [B] né le 06 Mars 199
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01302
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/01302
ARRET N° S.A.R.L. VTR OISE C/ S.A.S. [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHY ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN D
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