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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01303

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 22/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01303 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7K7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 26 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa7acdc6046d47e110af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01303

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01303 N° Portalis 352J-W-B7G-CV425 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9c6cdc6046d4707faac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01303

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/01303

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/01303 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLVZ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (CAMBODGE) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a26f75782d5f06f9620b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01303

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01303 N° Portalis 352J-W-B7G-CV425 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SACHALEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bab3454b98788c26ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01303

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW644 N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Renaud THOMAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc26b8b4c741e13de3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01303

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/01303

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTB5 Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/01303

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 22/01303

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Décembre deux mil vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dd1a6e644c5090a4b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01303

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUT2 AFFAIRE : Mme [D] [O] divorcée [V] (Me Stéphane AUBERT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01303

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01303

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/00869 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 30 Juillet 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2f985819597271e567d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1