Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/01304
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 22/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2ZG Section 1 République Fran
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 22/01304
TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 22/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/156 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01304 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHHN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [G], [J] [W] C/ [Y] [M] [V] épouse [W] Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01304
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01304
Minute n°2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01304 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQSB JUGEMENT DU 28 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] et Monsieur [E] [I] né le 23 Août 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01304
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW65F N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Renaud THOMAS, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01304
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00870 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01304 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 15 Décembre 1949 à [Adresse 3] [Localité 1] r
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