Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/01304
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 22/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2ZG Section 1 République Fran
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 22/01304
TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 22/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/156 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01304 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHHN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [G], [J] [W] C/ [Y] [M] [V] épouse [W] Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01304
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01304
Minute n°2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01304 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQSB JUGEMENT DU 28 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] et Monsieur [E] [I] né le 23 Août 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01304
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW65F N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Renaud THOMAS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01304
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WD -PV- Arrêt n° S.A. ALLIANZ IARD / [G] [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 01 Avril 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01304
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 22/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWT Minute n° 24/00240 [H] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01304
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/01304
GB/PR ARRÊT N° 296 N° RG 22/01304 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQR [O] C/ EPIC RÉGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (RTCR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01304
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 22/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/ 174 Rôle N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLS [P] [I] NÉE [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE Copie exécutoire délivrée le :24/05/2024 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01304
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00870 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01304 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z77X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 15 Décembre 1949 à [Adresse 3] [Localité 1] r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01304
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/01304
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAT [C] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de CHAMBERY du 09 Avril 2020 RG : 19/00269 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01304
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 22/01304
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 22 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01304
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01304 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX3 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01304
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01304
AFFAIRE : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VL ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020 00621 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01304
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01304
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01304
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01304
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/01304
25/10/2023 ARRÊT N° 562/2023 N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWY2 OS/ES Décision déférée du 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00015 GUICHARD [R] [P] [K] C/ [C] [B] [V] [B] [F] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01304
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01304
C5 N° RG 22/01304 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01304
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01304
N° RG 22/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02132 Juge de la mise en état de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la SCI FONTA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01304
CA Dijon, 9 mai 2023, RG 22/01304
SB/IC [E] [T] épouse [U] C/ S.A.R.L. COMET SYSTEMES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01304
CA Riom, 16 mars 2023, RG 22/01304
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 mars 2023 Ordonnance n° 141 N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WD PV S.A. ALLIANZ IARD / [B] [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 01 Avril 2022, enreg
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