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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01305

    TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 22/01305

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6AL Mme [L] [U] c/Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcf2cdc6046d478b65a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01305

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01305 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V6 N° PARQUET : 22/67 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2022 AJ du TJ de PARIS du 8 janvier 2021 n° 2020/036404 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e460a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01305

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société O’BAHAMAS C/ Société [M] [Y] & ASSOCIES : représentée par son gérant M. [M] [Y], es qualité de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01305

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00871 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z772 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31585819597271e571b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01305

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01305

    Pôle social - N° RG 22/01305 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE PARIS - la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7515c0f14416cdeb0ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1