Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01305
TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 22/01305
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6AL Mme [L] [U] c/Association [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01305
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01305 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V6 N° PARQUET : 22/67 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2022 AJ du TJ de PARIS du 8 janvier 2021 n° 2020/036404 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca other ca_chambery n° 22/01305
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022, RG 2021F00230 Appelante S.A.R.L. K.H.T. AUTOMOBILE dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01305
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/01305
CF/SH Numéro 24/02641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A.R.L. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01305
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société O’BAHAMAS C/ Société [M] [Y] & ASSOCIES : représentée par son gérant M. [M] [Y], es qualité de manda
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01305
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01305
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 311/24 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFS VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2022 (RG 21/00067 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01305
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00871 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z772 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01305
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01305 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEX6 AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01305
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/01305
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01305
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01305
Pôle social - N° RG 22/01305 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE PARIS - la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01305
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/01305
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01305
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01305
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOC Décision attaquée : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 août 2022, rendu da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01305
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 22/01305
CF/SH Numéro 23/03040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : S.A.R.L. BÉARN PROMOTION C/ [N] [H] Société SMABTP S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CAREMOLI-MIRAMOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01305
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01305
30/06/2023 ARRÊT N°2023/278 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWY4 AB/AR Décision déférée du 18 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00169) BOSCHIERO [N] [X] C/ S.A.S.U. BELL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01305
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/511 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMN Jugement (N° 21-000210) rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01305
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/01305
CF/CD Numéro 23/00199 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : SARL BEARN PROMOTION C/ [C] [M], SMABTP, SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SELARL EKIP', SCP CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01305
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ6 Rôle N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ6 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01305
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 22/01305
MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01305
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01305
Ordonnance n°22/00500 du 03 Août 2022 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 03 Septembre 2014 n°13/061 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01305
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQF N° de Minute : 1317 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me
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