Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01311
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/01311
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim [J], as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01311
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7A5 N° MINUTE : 24 Requête du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01311
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01311 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYJ4 N° Minute : 25/00974 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME Copies d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01311
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTJ Minute n°24/00084 DESISTEMENT (OAC) Du : 18 janvier 2024 CC délivrées le: à CGSS DE LA MARTINIQUE M. [C] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles R.133-3 et
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