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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01321

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe6bcdc6046d473b1173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01321

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DELATOUR-LE MORZADEC Me TALBOURDET Me WOOG ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3AI N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01321

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLH N° Minute : 25/00998 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d0c6c6896192a7a013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01321

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HQ N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4498e0f07586587a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01321

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSPK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. [I] [F], S.E.L.A.R.L. GRES. [V] DOCTEURS [U] [E], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1db72b5e5e648caf2eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1