Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/01322
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/01322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N° Minute : 26/00356 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7XX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01322
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7V2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE SEINE-ET-MARNE la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conform
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01322
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 22/01322
MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKBC / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Y] / [I] [F]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01322
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01322
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01322 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01322
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLN N° Minute : 25/00985 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01322
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 22/01322
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01322 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01322
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/01322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00141 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [W] né le 27 Novembre 1971 à [Localité 9] (VAUCLU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01322
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYHO N° de MINUTE : 24/00238 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me SOPHIE THEZE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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