Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01323 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01323

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7V5 Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7812cdc6046d474225e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01323

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e1fcdc6046d47f23c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01323

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/01323

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY7E NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 696580e2cdc6046d4713e216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01323

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/01323

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ [H] [Z] [G], S.C.I. U NID ET MURES N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OC7Q Grosse délivrée à Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a2c9134b6bc8ff79b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01323

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/01323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01008 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AF5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 06 Septembre 1965 à [Localité 15] ( BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1