Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01323
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7V5 Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01323
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 22/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01323
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/01323
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QY7E NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_chambery n° 22/01323
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01323
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/270 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01323
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/01323
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ [H] [Z] [G], S.C.I. U NID ET MURES N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OC7Q Grosse délivrée à Me Emmanu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01323
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/01323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01008 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AF5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 06 Septembre 1965 à [Localité 15] ( BO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01323
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4V Dont jonction venant d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01323
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2I AFFAIRE : S.A.S. TORANN-FRANCE C/ [P] [B] [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01323
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01323
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSYD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01323
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01323
14 MAI 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2XY [R] [L] / S.A.S. [3], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01323
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/01323
AFFAIRE : N° RG 22/01323 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 13 Avril 2022 RG n° 20/01207 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H N° SIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01323
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01323
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 360/24 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKJ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01006 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01323
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01323
N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01323
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/01323
25/10/2023 ARRÊT N° 563/2023 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3K OS/ES Décision déférée du 21 Mars 2022 - Président du TJ de Toulouse - 20/03091 [E] [J] [W] C/ S.A.S. LOGIQ FINANCE S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES S.A.S. OLINN BUSINESS SOLUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01323
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/01323
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 22/01323 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/00625)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01323
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01323
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/01323
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECA [L] C/ MDPH DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 18/5880 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01323
CA Caen, 9 janv. 2023, RG 22/01323
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01323 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 13 Avril 2022 LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01323
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01323
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBK2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01323
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01323
Ordonnance n°22/00509 du 08 Août 2022 N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 Octobre 2014 n°13/01059 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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