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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01327 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01327

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c772b5e5e648cb9f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01327

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 22/01327

    N° RG 22/01327 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6LR - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6LR DEMANDEURS : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (BENIN), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682265483cb412de32596bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01327

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01327

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad2f20c06e7d9fe80b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1