Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01327
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01327
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 22/01327
N° RG 22/01327 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6LR - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6LR DEMANDEURS : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (BENIN), demeurant [Adresse
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ca other ca_chambery n° 22/01327
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01327
MR/SL N° Minute 1C25/174 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBIJ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 17 Mai 2022 Appelants Mme [F]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01327
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 22/01327
CKD/KG MINUTE N° 24/872 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01327
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/01327
N° RG 22/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Mars 2022 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01327
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01327
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01327
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01327
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 364/24 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMI PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01008 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01327
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/151 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOV Jugement (N° 21-001756) rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01327
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/01327
ARRET N°78 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTB [F] C/ S.A.S.U. GARAGE BT MULTISERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01327
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01327 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE3D AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01327
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01327
07/07/2023 ARRÊT N°2023/299 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3S AB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00281) CPH82 ENCADRMENT -HAMECHER [R] [U] C/ S.A.S.U. DESIGN CONCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01327
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/01327
ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00064 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01327
CA Besançon, 8 févr. 2023, RG 22/01327
ARRÊT N° WM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Décembre 2022 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERM4 S/appel d'une décision du Juge commissaire de V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01327
CA Riom, 25 janv. 2023, RG 22/01327
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2YM VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 10 juin 2022 par le Juge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01327
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1327 Rôle N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKU Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01327
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01327
ARRÊT N° du 15 novembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01327 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGMR S.C.I. [Adresse 6] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - la SELAS ACG & ASSOCIES - la SCP PLOTTO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01327
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01327
Ordonnance n°22/00518 du 08 Août 2022 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYL Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 18 Septembre 2014 n°13/0282 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01327
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01327 - N° Portalis 35L
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