Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01336 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01336

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 22/01336

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CS4N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b59375782d5f06ce7cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01336

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 22/01336

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/01336 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIXD AFFAIRE : [P] [W], [B] [O] épouse [W], [I] [C] / SAFER GRAND EST Nature affaire : 52G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] né le 27 janvier 1951 à [Localité 5] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327b8c2c8561bd8651de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01336

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/01336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYIE NAC: 74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c1cf40727a004486c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01336

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01336

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/01336

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEJ Syndicat de Copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ S.C.I. LE BANTOU Demande en paiement des charges ou des contributions

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1