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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01340

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01340

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [C] [U], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28613ecdc6046d47bff7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01340

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01340

    N° RG 22/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDON 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [V] [X] __________________________ N° RG 22/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDON __________________________ CC délivrées à : CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc693ccdc6046d47410c5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01340

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 22/01340

    DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFFW / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT-DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f91b8dd4fa92cae33118e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01340

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01340 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WI N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Avril 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8ab098d256e1fd466e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1