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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01341 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01341

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 22/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLYN Minute n° : 2026/173 AFFAIRE : [Z] [N], [Y] [U] épouse [N] C/ S.A.R.L. [E] VAROISES, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4c8cdc6046d472d8da3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/01341

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 22/01341

    AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf37993c619cd1f713dd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01341

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 22/01341

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBYA N° MINUTE : 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [W] né le 11 Juillet 1951 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6976791ecdc6046d47b30961
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 22/01341

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 22/01341

    AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192aead61014a20841fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01341

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/01341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QW6Z NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffa8f3224acf58281380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01341

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 22/01341

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY6K Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY6K N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7646a2c020ac8a8f2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01341

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/01341

    Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a6ed4f3671a27fa766c

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