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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01342

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/01342

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89bf0cdc6046d47869584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01342

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYSG N° Minute : 25/01009 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86ead7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01342

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDS N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01342

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/01342

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 22/01342 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OI3B du 08 Août 2024 N° de minute 24/01175 affaire : S.A.S. IMMAUCOM NICE Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, [Adresse 2], [Localité 4] c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e915b46ad6fd99ec977
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01342

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/01342

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBPP Minute : 24/00619 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95aacc05d528c8e9f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1