Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01344
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMPW NAC :58F [B] [C] [J] [U] épouse [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01344
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W72Z Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01344
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/01344
N° RG 22/01344 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F545 - décision du 03 Octobre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F545 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] Né le [Date naissance 2] 1981 Nationalité Française Demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01344
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/01344
M-EDM/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOKR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [G] [XX] [G] [P] [G] [J] [G] Contre : [N] [D] [B] [HN] [W] [HN] [H] [F] épouse [JG] [O] [D] [C] [JG] S.C.P. TISSANDIER FOURNEL-ENJOLRAS [Z] GUSENE-ROTAT [V] [HN] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01344
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/01344 N° MINUTE : Assignations des : - 23 et 28 Décembre 2021 - 05 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 7] [Localit
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