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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01348 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01348

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 22/01348

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2K AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [C] [L], Madame [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c327acdc6046d47329e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01348

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 22/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59f2cdc6046d4738d786
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/01348

    TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 22/01348

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 89/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 22/01348 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK4E AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [V] [R] née le 01 Octobre 1992 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d42cdc6046d47a80e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01348

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/01348

    N° RG 22/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE57 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 22/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE57 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ALMA [T] [M] C/ S.A.R.L. VISION SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : Me David BENSAHKOUN la SCP HARFANG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895fde8ffc4309ab867e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01348

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01348

    Pôle social - N° RG 22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [X], Association CENTRE D’HABITAT [6] agissant pour le compte de Mr [J] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00735 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bcf5112d8edd056a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01348

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7YD N° MINUTE : Requête du : 12 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88517683235322af0f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1