Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01349 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01349

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 22/01349

    N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYED N° minute : 26/11 Code NAC : 54G LG/AFB LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [J] né le 08 Novembre 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa6dacdc6046d47932344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01349

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86af7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01349

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/01349

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3YO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f884a16106af685db611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01349

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/01349

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZZ DEMANDEUR : M. [P] [S] [Adresse 4] [Localité 1] 99352 ALGERIE Représenté par Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01349

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01349

    N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. ARCACHON COMPTOIR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosses délivrées le à A

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56dafd0744296de5fb58
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01349

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDSS 88H Minute n° 24/00405 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [D] [M] [F] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f319e80a8925e918898d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1