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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01351

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01351

    N° RG : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJJV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJJV AFFAIRE : [O] [E] C/ [K] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6945858675782d5f06c4e4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01351

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 22/01351 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYU2 N° Minute : 25/01010 AFFAIRE S.A. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd08c2c8561bd86eb0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01351

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/01351

    Pôle Social - N° RG 22/01351 - N° Portalis DB22-W-B7G-RADW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 03 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01351

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 22/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01351 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLY5 Minute n° : 2025/132 AFFAIRE : [G] [I], [L] [N] épouse [I], [D] [I], [P] [I] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6823993f7e21a56f624ef970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01351

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01351

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEJN MINUTE : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ade0ebe408daa71c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01351

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01339 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01351 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] [N] née le 04 Février 1967 à [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01351

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/01351

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] se faisant appelée [V] [A] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A. AXA FRANCE IARD N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODSP Gross

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1