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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01354

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [C] [E] [P] [J] C/ [O] [N] [B] [N] [L] [R] épouse [N] [I] [N] ENTRE : 1°)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7fa84f14adac9d49228
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01354

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01354

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [L], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286048cdc6046d47bfe94d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01354

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/01354

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Michèle EL BAZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01354 - N° Portalis DBX2-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8371ebad4fe786b47ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01354

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 22/01354

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01354 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO6G JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1