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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/01358

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GT Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6878cdc6046d473a1d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/01358

    TJ 14118, 6 oct. 2025, RG 22/01358

    N° du répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2T5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576020e2901d10fa50f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01358

    TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 22/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLKA Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd16f443b56fb90b795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01358

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQOY Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b64
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 22/01358

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 22/01358

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Fanny FAUQUET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expéditions : - Au service du recouvrement - À la sauvegarde du Nord - Au JE Cab A du TJ de [Localité 10] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717750d395d6ba9f2ab33a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01358

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/01358

    Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3cdb4703236dd983d6
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01358

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01358

    Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-anne GREFF - Me Corinne FRAPPIN - M. [Y] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750fc0f14416cdeb0974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1