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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01363 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 22/01363

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXADS N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 12 Mai 2022 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec50d6da041962ad92df
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 22/01363

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00346 N° RG 22/01363 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESOO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6945759975782d5f06c110be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01363

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 22/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me [U] Me BARUSTA le Notif LRAR à Mme [D] [H] M. [J] le [13] JUGEMENT : [V] [D] [H] épouse [J] C/ [I] [J] N° MINUTE : DU 05 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691483554322238c089c18bc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/01363

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au [13] et au [14] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXADS N° MINUTE : Requête du : 12 Mai 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eda0ea89248182a5b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01363

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/01363 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLRZ Minute n° : 2024/361 AFFAIRE : S.A.R.L. CHARMING PROVENCE IMMOBILIER C/ S.C.I. LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f2e0e74459e0c7ed812c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01363

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01363 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZGK N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93bc432ce7d11a6c8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1