Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01367 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01367

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/01367

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6f1cdc6046d4740d73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01367

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01367

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEMT MINUTE : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93299de0ebe408daa71c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01367

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 22/01367

    N° RG 22/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4C 89B MINUTE N° 25/555 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. [17], [15] __________________________ N° RG 22/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4C __________________________ CC délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fe71e5a74b6b13fb0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01367

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/01367

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [F], [T] [B] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [3], Société REPUBLIQUE IMMOBILIER SOCIETE NOUVELLE N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01367 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d3549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1