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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01368

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01368

    DOSSIER : N° RG 22/01368 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 15 Février 1991 à CHAMBERY (73), demeurant 108 rue de Villard - 38530 CHAPAREILLAN Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686c376add7001754d62411e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01368

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2BP N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4fd554c55098ec3185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYYL N° Minute : 24/01369 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01368

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSTP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [F] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie NUNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44c81734932ee483a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XCNJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des coppropriétaires de l’immeuble sis 14 rue du Docteur Vuillième 92190 MEUDON représenté par Me [T] [K] admin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b4977b14e5d7c8a64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1