Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01369
TJ 45208, 9 oct. 2025, RG 22/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 09 Octobre 2025 RG : N° RG 22/01369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRSV MINUTE : 25/ Jugement du 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SORCINAC/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [I] né le 15 Août 1956
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/01369
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 22/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 22/01369 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3HE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/01369
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 10 Juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODKD Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal en exercice C/ [G] [F] [Y] Société EOS FRANCE, agissa
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01369
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01369 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRNB Minute n° 2025/280 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. PROTER, demeurant 37 rue d’Alger - 57100 MANOM, représentée par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01369
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD6T 88E Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 CCC délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE la SELARL PMB & ASSOCIES DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articl
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