Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01370
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/01370
SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/01370 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQD6 S.C.I. AURELIA C/ S.A.S. BATIWEB.COM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01370
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01370 N° Portalis DB2H-W-B7G-XABI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01370
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 22/01370
JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 07 mai 1990 à LORMONT (33310), demeurant 52, rue Victor B
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