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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01372 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06088 n° 22/01372

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/01372

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FIT N FORM c/ [A] [X], [M] [I], [S] [C], [T] [C] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCK3 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441abbcdc6046d47602c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01372

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01372

    89E N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX Me Valery ABDOU ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985052fcdc6046d471a119e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01372

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/01372 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZY N° Minute : 25/00927 AFFAIRE [I] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68780046fd93c2d1757fe48a
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01372

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01372

    N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G 89E MINUTE N° 25/00735 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01372

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/01372

    N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3UO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3UO Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Sandra WEREY Me Romain WINCZEWSKI Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Sandra WEREY Me Roma

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fe0d7eb9c42d1a52c8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01372

    TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 22/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJXR NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Lynda KECHIT, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 28 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 15 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc9f5341ca999af56d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01372

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSTF Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c53e

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