Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06088 n° 22/01372
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/01372
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FIT N FORM c/ [A] [X], [M] [I], [S] [C], [T] [C] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCK3 Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01372
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01372
89E N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX Me Valery ABDOU ___________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01372
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/01372 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZY N° Minute : 25/00927 AFFAIRE [I] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Adresse 1] [
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tj Expertise tj33063 n° 22/01372
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01372
N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G 89E MINUTE N° 25/00735 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ADSEARCH BORDEAUX C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD7G ________________________
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ca other ca_chambery n° 22/01372
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01372
NH/SL N° Minute 1C25/271 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBUS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelants M. [F] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01372
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/01372
N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3UO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3UO Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Sandra WEREY Me Romain WINCZEWSKI Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Sandra WEREY Me Roma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01372
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01372
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/01372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01372 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBN6 AFFAIRE : E.A.R.L. [V] C/ [T] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01372
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/01372
27/11/2024 ARRÊT N° 378 /24 N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXB2 CR - SC Décision déférée du 17 Février 2022 TJ de Saint-Gaudens - 16/00519 C. VANNIER [D] [H] [U] [H] C/ [S] [OD] [O] [V] épouse [EW] [XM] [EW] [G] [Z] [I] [P] [R] [MK] [E] [F] [JX] [X]
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01372
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 22/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJXR NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Lynda KECHIT, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 28 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 15 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01372
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSTF Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01372
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01372 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFE6 AFFAIRE : [O] [H] C/ Société PACK ISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01372
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01372
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE [Localité 5] PEREZ DS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS3V DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01372
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/01372
N° RG 22/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 31 Mars 2022 APPELANTE : Madame [W] [M] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01372
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01372
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01372 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSX Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01372
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01372
AFFAIRE : N° RG 22/01372 N° Portalis DBVC-V-B7G-G72J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01372
CA Angers, 13 juin 2023, RG 22/01372
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIO Jugement du 12 Juillet 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2020005602 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : Société SI
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01372
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01372
SD/IC S.E.L.A.R.L. [I] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PEDICURES-PODOLOGUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01372
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7X4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01372
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1372 Rôle N° RG 22/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKP2 Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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