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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01374 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/01374

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HERMET- [Localité 3] et Me DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW2 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b22dcdc6046d470ab83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01374

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 22/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c5e97b8c182995330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01374

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 22/01374

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [M] - Société [16] - CPAM DES [Localité 22] - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01374

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/01374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 678593daaaacbea0fe68a029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01374

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01374

    Minute n°2024/671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01374 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQVY JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [L] épouse [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0281172da17169ecf9c0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01374

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01374

    Pôle social - N° RG 22/01374 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] [P] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC - CRRMP de la Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa434c8a1343b8cd6405f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1